CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

boutique.baiedestresors.com

Version en vigueur au 19 mars 2026

⚠ Avertissement — Vente d'alcool réservée aux majeurs Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique et à la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes mineures (moins de 18 ans). En passant commande sur ce site, vous certifiez être âgé(e) d'au moins 18 ans. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

 

Article 1 — Identification des parties et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

 

Vendeur	Terroirs du Galion — Chemin du Galion, 97220 La Trinité, Martinique (France)
Site e-commerce	https://boutique.baiedestresors.com
Partenaire logistique	Le Chainon Charentais — Avenue des Torulas, 16100 Merpins (France)
Transporteur	Colissimo / La Poste
Acheteur	Tout consommateur (personne physique agissant à titre personnel) ou professionnel (personne morale) âgé(e) d'au moins 18 ans, ci-après « l'Acheteur ».

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Terroirs du Galion commercialise ses bouteilles de rhum agricole de Martinique auprès des Acheteurs passant commande sur le site boutique.baiedestresors.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Terroirs du Galion se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

2.1  Catalogue et descriptions

Les produits proposés à la vente sont les bouteilles de rhum agricole de Martinique figurant au catalogue en ligne de la marque Baie des Trésors, produites par Terroirs du Galion sur la distillerie du Galion, 97220 La Trinité (Martinique).

Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site ont une valeur indicative. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères variations de teinte ou d'habillage peuvent apparaître entre les produits photographiés et les produits livrés (notamment entre différentes récoltes). Ces variations ne constituent pas un défaut susceptible d'engager la responsabilité du Vendeur.

2.2  Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Terroirs du Galion s'engage à en informer l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et à lui proposer, au choix :

–      un produit de qualité et de prix équivalents ;

–      le remboursement intégral des sommes versées, effectué dans un délai de 14 jours.

Article 3 — Prix

3.1  Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

3.2  Taxes, accises et droits

Conformément à la réglementation européenne (directive 2020/262/UE) et au Code général des impôts, les rhums produits en Martinique et expédiés vers la France métropolitaine ou un autre État membre de l'UE sont soumis aux droits d'accises sur les alcools et boissons alcooliques. Ces droits sont inclus dans le prix TTC affiché.

Les commandes à destination des pays tiers à l'Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane, taxes locales ou restrictions d'importation dont l'Acheteur est seul responsable. Terroirs du Galion ne peut être tenu responsable des frais supplémentaires ainsi générés.

Particularité Martinique → Métropole Les rhums expédiés depuis la plateforme logistique du Chainon Charentais (Merpins, 16100) sont préalablement acheminés depuis la Martinique dans le cadre du régime fiscal particulier applicable aux DOM. Les prix affichés intègrent l'ensemble des taxes et accises applicables à la vente à distance vers la France métropolitaine et l'Union européenne.

3.3  Révision des prix

Terroirs du Galion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Vérification de l'âge et responsabilité

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En validant sa commande, l'Acheteur déclare sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans.

Terroirs du Galion se réserve le droit de demander à tout moment une preuve d'identité et de refuser ou d'annuler toute commande pour laquelle l'âge légal ne peut être établi. En cas de déclaration frauduleuse, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Le remettant (La Poste / Colissimo) peut être amené à vérifier l'âge du destinataire au moment de la livraison. En cas d'absence de preuve d'âge valide, le colis sera retourné à l'expéditeur.

Conformément à la loi Évin (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991), toute communication commerciale relative aux boissons alcoolisées est strictement encadrée. Les informations présentes sur le site sont factuelles et ne constituent pas une incitation à la consommation excessive.

Article 5 — Commande

5.1  Processus de commande

Pour passer commande, l'Acheteur suit les étapes suivantes :

–      Sélection des produits et ajout au panier ;

–      Vérification du panier et saisie des coordonnées de livraison ;

–      Choix du mode de livraison et confirmation des frais associés ;

–      Attestation sur l'honneur d'être âgé d'au moins 18 ans ;

–      Saisie des informations de paiement ;

–      Relecture du récapitulatif de commande (produits, prix, adresse, frais de livraison) ;

–      Validation définitive par le bouton « Confirmer ma commande » — ce clic constitue une offre ferme d'achat.

5.2  Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation récapitulant les articles commandés, le montant total, l'adresse de livraison et le numéro de commande est adressé à l'Acheteur dans les meilleurs délais suivant la validation. Cet e-mail vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation définitive de la commande.

Le contrat de vente est réputé conclu à la date à laquelle Terroirs du Galion confirme la disponibilité des produits et procède à leur expédition.

5.3  Modification et annulation avant expédition

Toute demande de modification ou d'annulation avant expédition doit être adressée à Terroirs du Galion par e-mail à contact@baiedestresors.com dans les plus brefs délais. Une fois la commande transmise au Chainon Charentais pour préparation et expédition, il ne sera plus possible de la modifier ou de l'annuler.

Article 6 — Paiement

6.1  Modes de paiement

Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

–      Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via un prestataire de paiement sécurisé ;

–      Tout autre mode de paiement indiqué sur le site.

6.2  Sécurité

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL/TLS et respectent la norme PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Terroirs du Galion sur ses serveurs.

6.3  Défaut de paiement

En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée. Terroirs du Galion se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel un litige de paiement antérieur est en cours.

Article 7 — Expédition et livraison

7.1  Préparation et expédition

Les commandes sont préparées et expédiées par le partenaire logistique de Terroirs du Galion, Le Chainon Charentais (Avenue des Torulas, 16100 Merpins), qui stocke les produits en France métropolitaine. L'expédition est réalisée via Colissimo (La Poste).

Le délai de traitement de la commande (hors week-ends et jours fériés) est de 2 à 4 jours ouvrés. Une notification par e-mail comprenant le numéro de suivi Colissimo est transmise à l'Acheteur dès l'expédition.

7.2  Délais de livraison

Destination	Délai indicatif (après expédition)
France métropolitaine	2 à 5 jours ouvrés
Martinique / Guadeloupe / La Réunion	10 à 20 jours ouvrés (selon douanes et fret)
Union européenne	5 à 10 jours ouvrés
International (hors UE)	Sur devis — sous réserve de réglementation locale

 

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés durant les périodes de fêtes ou en cas de circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, perturbations de La Poste). Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de commande ni à dommages et intérêts, sauf dépassement déraisonnable.

7.3  Restrictions de livraison

La vente et la livraison de boissons alcoolisées sont soumises à des restrictions légales variables selon les pays. Terroirs du Galion se réserve le droit de refuser toute commande à destination d'un pays où la vente ou l'importation de boissons alcoolisées est prohibée ou strictement réglementée.

Les États suivants sont notamment concernés par des restrictions : pays du Golfe Persique, certains États américains (États dits « dry states »), certains pays d'Asie et d'Afrique. Il appartient à l'Acheteur de vérifier la législation en vigueur dans son pays de résidence.

7.4  Réception et réserves

À la réception du colis, l'Acheteur est invité à vérifier l'état de l'emballage et du contenu en présence du transporteur. En cas de dommage apparent (casse, fuite, emballage abîmé), l'Acheteur doit :

–      Refuser le colis ou émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison ;

–      Notifier Le Chainon Charentais et Terroirs du Galion par e-mail à contact@baiedestresors.com dans les 72 heures suivant la réception, en joignant des photographies.

Passé ce délai, aucune réclamation relative à l'état du colis à la livraison ne pourra être acceptée.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1  Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur (personne physique agissant à titre non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

8.2  Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants (article L. 221-28 du Code de la consommation) :

–      Boissons alcooliques dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché hors du contrôle du professionnel ;

–      Produits descellés ou ouverts après livraison pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ;

–      Commandes sur mesure ou personnalisées.

Pour les bouteilles standard non ouvertes, le droit de rétractation s'applique dans les conditions définies ci-dessous.

8.3  Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision à Terroirs du Galion avant l'expiration du délai de 14 jours, par l'un des moyens suivants :

–      E-mail à contact@baiedestresors.com en mentionnant le numéro de commande et la formule « Je me rétracte de ma commande » ;

–      Courrier recommandé à l'adresse : Terroirs du Galion — Chemin du Galion, 97220 La Trinité, Martinique.

Le formulaire de rétractation type prévu par la réglementation est disponible en Annexe des présentes CGV.

8.4  Retour des produits

L'Acheteur dispose de 14 jours à compter de l'exercice de sa rétractation pour renvoyer les produits à Le Chainon Charentais (Avenue des Torulas, 16100 Merpins). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, non descellés et en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas d'erreur imputable au Vendeur (produit non conforme ou erreur de référence).

8.5  Remboursement

Terroirs du Galion procède au remboursement de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison aller) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur renvoi, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, les produits bénéficient :

–      De la garantie légale de conformité : Terroirs du Galion est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'Acheteur dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir ;

–      De la garantie légale contre les vices cachés : applicable dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être proposée par le Vendeur.

Article 10 — Responsabilité

Terroirs du Galion s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de la commande. Sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

–      Retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, perturbations postales…) ;

–      Utilisation anormale ou non conforme des produits ;

–      Non-respect par l'Acheteur de la réglementation de son pays de résidence relative à l'importation et à la consommation de boissons alcoolisées ;

–      Déclaration d'âge frauduleuse par l'Acheteur.

La responsabilité de Terroirs du Galion est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, adresse, e-mail, coordonnées bancaires chiffrées) sont traitées par Terroirs du Galion en qualité de responsable de traitement, aux fins de traitement et de suivi des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont communiquées au Chainon Charentais dans le seul but de préparer et d'expédier la commande. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à l'adresse : contact@baiedestresors.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site boutique.baiedestresors.com (textes, photographies, visuels, logos, marques, nom de domaine) sont la propriété exclusive de Terroirs du Galion ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite de Terroirs du Galion est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'Acheteur, conformément aux règles de droit commun, ou, en cas de litige transfrontalier, au tribunal compétent déterminé selon les règles européennes applicables.

L'Acheteur peut également recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent peut être contacté via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Contact

Société	Terroirs du Galion
Adresse	Chemin du Galion, 97220 La Trinité, Martinique
E-mail	tsaliniere@baiedestresors.com
Site	https://boutique.baiedestresors.com